Aperçu annuel

Nous avons répertorié les questions les plus fréquemment posées dans la catégorie "État annuel" de notre section FAQ

Tant en épargne-pension qu'en épargne long terme, une ‘taxe libératoire anticipée’ est prélevée à 60 ans pour les contrats souscrits avant l'âge de 55 ans. Cette taxe s'élève à 8% et porte sur les réserves constituées hors participations bénéficiaires en assurance épargne-pension, et s'élève à 10% sur les réserves constituées hors participations bénéficiaires en épargne à long terme. 

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Il se peut que votre réserve au 31.12.2016 soit inférieure à la somme des primes versées en 2016 et de la réserve au 31.12.2015. 3 explications sont possibles , chacune séparément ou combinées les unes aux autres.

1. Une taxe sur la prime (sauf en épargne pension et PLCI) ainsi que des frais sont prélevés sur chaque prime versée.  Le détail de cette taxe éventuelle et des frais est repris sur la fiche d'information financière correspondant à votre combinaison que vous trouverez sur notre site www.ergo.be.

2. Vous avez payé pour des couvertures décès et/ou incapacité de travail.
Des primes seront prélevées dans le cas où  vous avez souscrit des couvertures décès et/ou incapacité de travail. Les primes versées pour l'assurance en cas de décès se retrouvent à la rubrique ""couvertures complémentaires"". Ces couvertures ont été souscrites dans votre contrat sur base de vos besoins au moment  de la conclusion de votre police.  Ces besoins peuvent changer au cours de votre vie . Si vous estimez que vous êtes aujourd'hui trop (ou trop peu) assuré ou que les primes vous paraissent excessives, les couvertures peuvent toujours être modifiées.   Veuillez alors contacter notre Contact Center (02/535.58.88 ou teleservice@ergo.be). 

3. Vous investissez peut-être ( une partie de ) votre épargne dans des fonds ( Branche 23)
La partie  que  vous investissez (ou avez investi)  dans des fonds ne bénéficie pas d'une garantie de capital. Cela implique que cette partie peut,  pendant une année, générer une plus-value ou une moins-value . S'il s'agit d'une plus-value,  (+) sera inscrit à côté du rendement du volet Branche 23.  Ce sera (-) en cas de moins-value . Plus votre réserve sera investie en fonds, plus l'impact d'une plus- ou d'une moins-value sera grand.

Il s'agit du montant de la réserve constituée par le volet branche 21 à la date de calcul.
La date de calcul est mentionnée au renvoi (1). 

Si votre contrat comprend un volet branche 23, il s'agit du nombre d'unités acquises (et leur valeur) entre le 1/1/2015 et le 1/1/2017 dans le fonds Golden Future (et/ou dans le fonds Secure Future). La valeur de ces unités sera taxée à l'échéance. 

Si vous avez refusé la requalification proposée en 2015 (recommandé proposant un investissement direct dans le fonds et non plus par l'intermédiaire de participations bénéficiaires supplémentaires), cette rubrique n'apparaît pas. Le nombre d'unités acquises entre le 1/1/2015 et le 1/1/2017 est également repris en regard de "épargne supplémentaire". 

Si votre contrat comprend un volet branche 23, il s'agit du nombre d'unités acquises (et leur valeur) avant le 1/1/2015 dans le fonds Golden Future et/ou dans le fonds Secure Future (avant la requalification des contrats avec volet branche 23). La valeur des unités acquises sur base de primes versées avant le 30/4/2014 ne sera pas taxée à l'échéance du contrat. 

Si vous avez refusé la requalification proposée en 2015 (recommandé proposant un investissement direct dans le fonds et non plus par l'intermédiaire de participations bénéficiaires supplémentaires), cette rubrique reprend le nombre d'unités acquies (et leur valeur) depuis le début de votre contrat et jusqu'au 1/1/2017.

Pour le volet branche 21, il s'agit de la valeur que la réserve aura atteinte à l'échéance du contrat. Ce montant correspond à la réserve acquise à la date de calcul capitalisée au taux d'intérêt garanti par le contrat. Ce montant ne tient pas compte des versements futurs (le montant tenant compte des versements futurs est indiqué dans le texte sous le tableau). 

Pour la branche 23, étant donné que le prix unitaire change tous les jours, aucune projection du nombre de parts et/ou de la valeur unitaire n'est possible.  

Dans le cadre de la PLCI, il est fait mention en dessous du tableau d'une "garantie minimale légale" au 01/01/2017. La PLCI profite d'une garantie de capital sur les primes versées, éventuellement diminuées des primes pour les couvertures décès et le volet solidarité. Cette garantie est offerte à l'âge de la pension. La garantie minimale légale correspond au niveau de financement du remboursement de toutes les primes brutes que vous avez payées jusqu'à cette date, que l'assureur est obligé de garantir.

Dans le cas d'une PLCI et/ou d'une EIP, il s'agit du capital pension contractuellement garanti au terme du contrat pour autant que le versement des primes futures soit conforme au plan de paiement actuellement prévu. Autrement dit, il s'agit du capital pension à l'échéance : il tient compte de la réserve actuelle du volet branche 21, augmentée du versement de nouvelles primes jusqu'à l'échéance prévue du contrat, ainsi que des intérêts contractuellement applicables à la réserve et aux primes futures.

Si votre contrat comprend un volet branche 23 et qu'il s'agit d'un contrat PLCI et/ou EIP, cette rubrique représente une projection ""neutre"" (réaliste) de la valeur totale des unités du fonds acquises par les primes versées depuis le 1/1/2015 au moment de la pension.

Il est tenu compte d'une part des unités du fonds déjà acquises par les primes versées depuis le 1/1/2015, et d'autre part d'une projection du nombre d'unités de fonds qui seront acquises jusqu'à l'échéance du contrat par le versement de primes futures, ceci à condition que toutes les primes futures prévues contractuellement soient versées. Il est également tenu compte d'une estimation de la valeur unitaire de ces unités de fonds, avec un rendement "neutre" (réaliste) jusqu'à l'échéance du contrat.


Si vous avez refusé la requalification proposée en 2015 (recommandé proposant un investissement direct dans le fonds et non plus par l'intermédiaire de participations bénéficiaires supplémentaires), cette rubrique n'apparaît pas. Cette information est mentionnée regard de "épargne supplémentaire" pour l'ensemble des primes versées.

Si votre contrat comprend un volet branche 23 et qu'il s'agit d'un contrat PLCI et/ou EIP, cette rubrique représente une projection "neutre" (réaliste) de la valeur totale des unités du fonds acquises par les primes versées avant le 1/1/2015 au moment de la pension.

Il s'agit donc de la valeur à la pension du nombre d'unités constituant l'épargne supplémentaire (participation bénéficiaire supplémentaire issue du versement des primes avant le 1/1/2015), compte tenu d'une estimation de la valeur unitaire de ces unités de fonds, avec un rendement "neutre" (réaliste) jusqu'à l'échéance du contrat.


Si vous avez refusé la requalification proposée en 2015 (recommandé proposant un investissement direct dans le fonds et non plus par l'intermédiaire de participations bénéficiaires supplémentaires), cette rubrique reprend une projection de la valeur des unités de fonds pour l'ensemble des primes versées depuis l'entreé en vigueur de votre contrat jusqu'à l'âge de la pension.

Vous trouverez ici le capital assuré en cas de décès (capital prévoyance), éventuellement augmenté du capital complémentaire en cas de décès par accident. 

Dans certaines combinaisons, un capital reste garanti à l'échéance prévue du contrat, également si l'assuré est décédé prématurément. Il s'agit d'un capital égal au capital en cas de vie à l'échéance. Dans ce cas, la mention "Ce capital épargne est versé à l'échéance du contrat" apparaîtra.


Si votre contrat comprend un volet branche 23, le capital en cas de décès est également augmenté de la valeur, au moment du décès :
- de l'épargne supplémentaire : valeur des unités du fonds issues du versement de primes avant le 1/1/2015 (ou jusqu'à la date de calul si vous avez refusé la requalification de contrat proposée en 2015),
- de la valeur de la réserve constituée par le versement des primes en branche 23 : valeur des unités du fonds issues du versement de primes à partir du 1/1/2015.

"La part acquise dans les bénéfices (années précédentes) à l'échéance" représente la participation aux bénéfices octroyée les années précédentes et qui est définitivement acquise. "Les bonus de fidélité" ne sont acquis qu'au terme des 3/4 de la durée du contrat. Une manière pour la société de récompenser ses clients fidèles. Le bonus de fidélité est versé en plus du capital contractuel à la fin du contrat ou en cas de rachat si 3/4 de la durée du contrat sont écoulés, ou en cas de décès prématuré.

Si votre contrat comprend un volet branche 23, les participations bénéficiaires investies dans le(s) fonds choisi(s) sont mentionnées dans la rubrique "épargne supplémentaire".

Si votre contrat comprend un  volet branche 23, cette rubrique reprend la valeur des unités dans le(s) fonds choisi(s) pour les primes versées jusqu'au 1/1/2015. Avant le 1/1/2015, l'investissement dans ce(s) fonds était réalisé par l'intermédiaire d'une participation aux bénéfices supplémentaires. Cette rubrique concerne uniquement cette participation aux bénéfices supplémentaires.

Sauf si vous avez refusé la requalification proposée en 2015 (recommandé proposant un investissement direct dans le fonds et non plus par l'intermédiaire de participations bénéficiaires supplémentaires, l'investissement dans le(s) fonds choisi(s) est réalisé directement par une partie de la prime depuis le 1/1/2015. La valeur de cet investissement apparaît donc uniquement dans le tableau récapitulatif "Constitution de la pension" en regard de "réserve constituée par les primes branche 23 à compter du 1/1/2015", et non pas dans cette rubrique "épargne supplémentaire en branche 23" (qui ne concerne que la partie investie sous forme de participations bénéficiaires").

La partie branche 21 de la valeur de rachat théorique (VRT) est égale à la réserve mathématique du contrat diminuée des frais non encore amortis. Ces frais non encore amortis représentent des frais qui sont amortis sur toute la durée du contrat. En cas de rachat prématuré, l'entièreté de ces frais n'aura pas été ""remboursés"" par le client à la compagnie et seront donc déduits de la réserve. 

La partie branche 23 de la VRT représente l'addition des valeurs acquises au 1/1/2017. La valeur de rachat est le montant en espèce que le client pourra recevoir au moment de mettre fin prématurément au contrat. Elle représente une fraction de la VRT.

Dans le cas d'une PLCI, le pourcentage mentionnée représente ce qui est déjà financé par rapport à la garantie minimale légale reprise sous le tableau de la rubrique " Constitution de la pension".

Dans le cas d'une PLCI, il s'agit de frais comptabilisés sur la réserve et sur les primes tels que : frais d'inventaire ( frais généraux) , frais d'acquisition et frais d'encaissement.

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